Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins

Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins

Chapitre Ier : Modalités générales.

Chapitre II : Transmission des informations de monte naturelle ou artificielle.

Chapitre III : Transmission des informations de naissance.

Chapitre IV : Procédure de certification.

Chapitre V : Non-certification et recours possible du détenteur naisseur.

Chapitre VI : Suivi qualité et suspension de contrat.

Chapitre VII : Protocole de supervision.

Chapitre VIII : Cas des bovins échangés ou importés ou ayant des origines étrangères.

Chapitre IX : Dispositions générales.

Annexes

Modèle d'engagement

Dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins

Engagement du détenteur-naisseur auprès de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.
Engagement du détenteur-naisseur auprès de l'établissement de l'élevage.
Engagement temporaire du détenteur, dans le cas de contrôl e sur descendance en ferme des taureaux d'insémination artificielle pour les qualités maternelles et aptitudes bouchères, auprès de l'établissement départemental ou interdépartemental de l'élevage.
Engagement temporaire du détenteur, dans le cas de contrôl e sur descendance en ferme des taureaux d'insémination artificielle pour les qualités maternelles et aptitudes bouchères, auprès de l'établissement de l'élevage.