Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins)
Article 19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 juin 2000 relatif aux modalités de réalisation de la certification de l'ascendance et de la filiation des bovins)
L'institut de l'élevage est chargé du contrôle de la bonne réalisation des opérations de certification de filiation par les maîtres d'oeuvre du dispositif de certification de l'ascendance et de la filiation des bovins, selon les modalités définies dans le cahier des charges national susvisé.