Décret n°99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

• Article 18

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Recrutement.

Chapitre III : Avancement.

Chapitre IV : Dispositions diverses.

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.