Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret n° 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

• Article 19

I. - Listes d'aptitude des médecins-conseils et chirurgiens-dentistes - conseils.

II - Liste d'aptitude des médecins-conseils chefs de service.

III - Praticiens-conseils nationaux.

IV - Dispositions diverses.