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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 décembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles 13, 15 et 16 du décret no 98-1127 du 14 décembre 1998 relatif au contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale)


Les postes de médecins-conseils et de chirurgiens-dentistes - conseils vacants ou susceptibles d'être vacants font l'objet d'une offre d'emploi diffusée par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole dans l'ensemble des caisses de mutualité sociale agricole à l'intention des praticiens-conseils en fonction et des praticiens visés à l'article 8 du présent arrêté.