Codes, lois et règlements

Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets

Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets

TITRE Ier : DU TRANSPORT PAR ROUTE DE DÉCHETS.

TITRE II : DU NÉGOCE ET DU COURTAGE DE DÉCHETS.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.