Codes, lois et règlements

Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale

Chapitre Ier : Information des médecins.

Chapitre II : Coordination des soins.

Chapitre III : Références médicales opposables et formation médicale continue.

Chapitre IV : Gestion de l'objectif prévisionnel d'évolution des dépenses médicales.

Chapitre V : Délivrance des soins aux assurés sociaux.

Chapitre VI : Paiement des honoraires, tarifs.

Chapitre VII : Application et actualisation du règlement.

Annexes

REFERENCES MEDICALES OPPOSABLES.

CRITERES D'OPPOSABILITE DES REFERENCES.

COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES MEDICAUX PARITAIRES LOCAUX.

MODALITES PARTICULIERES DE PAIEMENT.

I. - Objectifs pour l'année 1998.

II - Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires.

Actes d'imagerie par résonance magnétique.

Actes de scanographie.