Article Annexe IV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale)
Article Annexe IV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale)
Tarifs des forfaits techniques pour 1998
MILLESIME APPAREILS INSTALLES :
Avant le 1er août 1991
CLASSE D'APPAREILS : Amortis
1998, Forfait plein : 490
1998, Forfait réduit : 410
MILLESIME APPAREILS INSTALLES :
Avant le 1er août 1991
CLASSE D'APPAREILS : Non amortis (1)
1998, Forfait plein : 690
1998, Forfait réduit : 410
MILLESIME APPAREILS INSTALLES :
Entre le 1er août 1991 et le 31 décembre 1992
CLASSE D'APPAREILS : Classe 1
1998, Forfait plein : 715
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 2
1998, Forfait plein : 680
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 3
1998, Forfait plein : 685
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 4
1998, Forfait plein : 720
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 5
1998, Forfait plein : 735
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 6
1998, Forfait plein : 760
1998, Forfait réduit : 410
MILLESIME APPAREILS INSTALLES :
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1993
CLASSE D'APPAREILS : Classe 1
1998, Forfait plein : 725
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 2
1998, Forfait plein : 665
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 3
1998, Forfait plein : 655
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 4
1998, Forfait plein : 685
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 5
1998, Forfait plein : 720
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 6
1998, Forfait plein : 750
1998, Forfait réduit : 410
MILLESIME APPAREILS INSTALLES :
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994
CLASSE D'APPAREILS : Classe 1
1998, Forfait plein : 700
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 2
1998, Forfait plein : 655
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 3
1998, Forfait plein : 655
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 4
1998, Forfait plein : 665
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 5
1998, Forfait plein : 705
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 6
1998, Forfait plein : 730
1998, Forfait réduit : 410
MILLESIME APPAREILS INSTALLES :
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1995
CLASSE D'APPAREILS : Classe 1
1998, Forfait plein : 718
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 2
1998, Forfait plein : 718
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 3
1998, Forfait plein : 718
1998, Forfait réduit : 410
MILLESIME APPAREILS INSTALLES :
Entre le 1er janvier et le 31 décembre 1996
CLASSE D'APPAREILS : Classe 1
1998, Forfait plein : 698
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 2
1998, Forfait plein : 698
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 3
1998, Forfait plein : 698
1998, Forfait réduit : 410
MILLESIME APPAREILS INSTALLES :
Entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1998
CLASSE D'APPAREILS : Classe 1
1998, Forfait plein : 690
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 2
1998, Forfait plein : 690
1998, Forfait réduit : 410
CLASSE D'APPAREILS : Classe 3
1998, Forfait plein : 690
1998, Forfait réduit : 410
(1) Pour l'année 1998, sont considérés comme "amortis" les appareils installés avant le 1er janvier 1991.