Article Annexe IV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale)
Article Annexe IV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 10 juillet 1998 portant règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale)
a) L'objectif et les montants prévisionnels d'évolution des dépenses des médecins généralistes sont fixés pour l'année 1998 comme suit :
OBJECTIF PREVISIONNEL
DEPENSES remboursables : 183 704
TAUX de remboursement : 0,780 47
DEPENSES remboursées (en MF) : 143 375
Montant prévisionnel :
Honoraires
DEPENSES remboursables : 37 391
TAUX de remboursement : 0,769 41
DEPENSES remboursées (en MF) : 28 769
Dont provision
DEPENSES remboursables : (1 105)
DEPENSES remboursées (en MF) : (850)
b) L'objectif et les montants prévisionnels d'évolution des dépenses des médecins spécialistes sont fixés pour l'année 1998 comme suit :
OBJECTIF PREVISIONNEL
DEPENSES remboursables : 82 517
TAUX de remboursement : 0,832 45
DEPENSES remboursées (en MF) : 68 691
Montant prévisionnel :
Honoraires
DEPENSES remboursables : 50 149
TAUX de remboursement : 0,842 72
DEPENSES remboursées (en MF) : 42 262
Dont provision
DEPENSES remboursées (en MF) : (850)