Codes, lois et règlements

Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture

Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE II : LA FORMATION INITIALE DANS LES ÉCOLES D'ARCHITECTURE.

Chapitre Ier : Organisation des études.

Chapitre II : Délivrance des diplômes.

TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.