Articles

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)


L'article 9 du décret du 16 février 1962 susvisé et les articles 3 à 20 du décret du 9 avril 1984 susvisé sont abrogés.