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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/1997
au
31/12/2007
(Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)
Données brutes
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/11/1997
au
31/12/2007
(Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)
L'article 9 du décret du 16 février 1962 susvisé et les articles 3 à 20 du décret du 9 avril 1984 susvisé sont abrogés.