Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)
Les dispositions du titre II de la loi du 26 janvier 1984 susvisée sont applicables aux écoles d'architecture mentionnées à l'article 1er, à l'exception :
- des cinq derniers alinéas de l'article 14 ;
- de la troisième phrase du deuxième alinéa, des sixième et huitième alinéas de l'article 17 ;
- de l'article 18.
Ces dispositions s'appliquent sous réserve des adaptations prévues par le présent décret.