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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1998
au
31/12/2007
(Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)
Données brutes
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1998
au
31/12/2007
(Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)
Le diplôme d'architecte DPLG est délivré par le préfet de région chargé de l'architecture.