Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 97-1096 du 27 novembre 1997 relatif aux études d'architecture)
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.