• Article 1
• Article 1

• Article 2

Chapitre Ier : Locaux.

Chapitre II : Equipements.

Chapitre III : Alimentation en eau.

Chapitre IV : Personnels.

Chapitre V : Denrées alimentaires.

Chapitre VI : Déchets.

Chapitre VII : Contrôles et vérifications.

Chapitre Ier : Locaux de préparation des aliments.

Chapitre II : Locaux d'entreposage des aliments surgelés et congelés.

Chapitre III : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques des végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi.

Chapitre IV : Caractéristiques hygiéniques des produits végétaux ou d'origine végétale soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage.

• Article 33
• Article 34
• Article 35
• Article 36

• Article Annexe I
• Article Annexe II
• Article Annexe III