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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine)

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine)


Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux locaux dans lesquels sont préparés, transformés et conditionnés les aliments mentionnés à l'article 1er.