Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine)
Toutes les matières premières, les ingrédients, les produits intermédiaires et les produits finis détenus en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit doivent être manipulés, stockés, emballés dans des conditions évitant toute détérioration et toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine ou dangereux pour la santé.
En particulier, toutes précautions sont prises pour éviter la présence de corps étrangers. De même, sont interdits :
- l'entreposage des denrées à même le sol, sauf en ce qui concerne les matières premières agricoles brutes ;
- la présence d'animaux familiers dans les locaux visés au présent arrêté.