Article 7 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine)
Article 7 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine)
Sans préjudice des critères microbiologiques spécifiques qui leur sont applicables, pour être reconnus propres à la consommation, les denrées, produits ou boissons mentionnés à l'article 1er ne doivent pas contenir de corps étrangers, de substances toxiques, de parasites, de micro-organismes pathogènes ou de toxines à des niveaux susceptibles d'entraîner un risque pour la santé.