Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

Arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée

TITRE Ier : DE LA COMMISSION DU SOUTIEN FINANCIER SÉLECTIF À LA PRODUCTION.

TITRE II : DES AVANCES AVANT ET APRÈS RÉALISATION.

TITRE III : DES SUBVENTIONS À LA RÉÉCRITURE.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.