Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée)
Les différentes formes de soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée prévues aux articles 6 et 7 du décret du 16 juin 1959 susvisé sont accordées selon les modalités fixées par le présent arrêté.