Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mai 1997 pris pour l'application des articles 6 et 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 relatif au soutien financier sélectif à la production d'oeuvres cinématographiques de longue durée)
Pour la première nomination des membres de la commission du soutien financier sélectif à la production, le mandat des vice-présidents et de trois des membres des premier, deuxième et quatrième collèges vaut pour deux sessions.