Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés

Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés

Annexes

I. - Surveillance des conditions de travail - rôle dans le domaine de l'évaluation des risques.

II. - Rôle en matière de formation, d'information et de conseil.

III. - Visites sur les lieux de travail.

IV. - Surveillance médicale des salariés exposés.

V. - Participation au recueil d'informations en vue d'études épidémiologiques.