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Article ANNEXE AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/01/1997 au 24/01/2016 (Arrêté du 13 décembre 1996 portant application des articles 13 et 32 du décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante déterminant les recommandations et fixant les instructions techniques que doivent respecter les médecins du travail assurant la surveillance médicale des salariés concernés)

Elles doivent être aussi nombreuses et complètes que possible compte tenu de l'importance et de la gravité des risques encourus par les salariés exposés à l'inhalation de poussières d'amiante :

3.1. Pour les travaux relevant de la section I du chapitre III du décret

Tous les postes de travail susceptibles d'exposer les salariés à ce risque doivent être vus et étudiés au moins une fois par an, de façon à s'assurer que les mesures de prévention sont mises en place et effectives et que l'information des salariés est réalisée et renouvelée.

3.2. Pour les travaux relevant de la section II du chapitre III du décret

Tous les chantiers doivent être vus et étudiés afin de vérifier la mise en oeuvre, sur le terrain, des mesures décrites dans le plan prévu à l'article 23, en situation réelle d'activité dans les conditions effectives de travail. Cette visite doit s'effectuer en début de chantier afin que soient précisées et adaptées les procédures à suivre par les salariés amenés à y travailler. Le médecin du travail doit recueillir l'avis de ces salariés sur le respect de ces procédures et sur les problèmes éventuellement rencontrés lors de leur mise en oeuvre.

3.3. Pour les travaux relevant de la section III du chapitre III du décret

S'il apparaît difficile d'effectuer, à titre systématique, une visite des lieux de travail, surtout quand le chantier est de type court et que la présence de l'amiante n'est connue que peu avant les travaux, l'information délivrée par le médecin du travail ainsi que l'élaboration de la notice remise par l'employeur au salarié, fixant les procédures à mettre en place doivent, en revanche, être effectuées préalablement à l'affectation aux chantiers exposant au risque amiante.

Ainsi, pour des professions connues comme potentiellement exposées, tels les chauffagistes, les plombiers, les électriciens, les couvreurs, les professionnels de l'isolation, l'information est délivrée lors des visites médicales, et cela dès l'embauche, ainsi que lors des visites sur les lieux de travail.

La notice, rédigée préalablement et tenue à disposition par l'employeur, est remise au salarié avec les indications sur les équipements de protection collective et de protection individuelle adaptés, avant le début d'une intervention sur un matériau contenant ou susceptible de contenir de l'amiante.

Lorsque les visites des lieux de travail sont effectuées, le médecin du travail doit, à cette occasion, vérifier la réalité de la mise en pratique des procédures prévues, en fonction des contraintes réelles rencontrées sur les chantiers. Il doit également vérifier le lien entre profession et exposition, déceler les modifications et les évolutions, et aborder avec l'employeur et éventuellement le propriétaire du bâtiment la réflexion sur les travaux à entreprendre ou sur la recherche de produits de substitution.

3.4. En matière d'évaluation et de prévention du risque amiante

L'intervention et la coordination de nombreux acteurs est nécessaire. Les informations sur le risque doivent être disponibles pour l'ensemble de ces acteurs dans l'entreprise. Il est donc essentiel que le médecin contribue activement à cette circulation d'information, en particulier grâce à la fiche d'entreprise, au plan particulier de sécurité et de protection de la santé, au rapport annuel d'activité, au plan d'activité, à des réunions ou tous autres supports d'informations. Il est important que soient connus non seulement les avis que le médecin est amené à rendre, mais aussi les suites qui y sont données.