Arrêté du 22 juillet 1996 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission paritaire régionale compétente à l'égard des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel

• Article 1
• Article 41

Section 1 : Désignation des représentants de l'administration.

Section 2 : Désignation des représentants des pharmaciens des hôpitaux à temps partiel.

Section 3 : Fonctionnement de la commission paritaire régionale.

Section 4 : Dispositions particulières applicables lorsque la commission paritaire régionale se réunit en application de l'article 53 du décret du 7 mars 1996 susvisé.