Codes, lois et règlements

Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires

Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires

Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Contrôles à l'origine.

Chapitre III : Contrôles à destination.

Chapitre IV : Sanctions des contrôles.

Annexes

Réglementation communautaire applicable aux produits d'origine animale faisant l'objet d'échange.

Déclaration d'activité en tant que destinataire de produits d'origine animale en provenance d'un autre état membre de la communauté européenne.