Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires)
Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1996 relatif aux règles sanitaires et aux contrôles vétérinaires applicables aux produits d'origine animale provenant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne et ayant le statut de marchandises communautaires)
Viandes fraîches de boucherie : directives (CEE) 64/433 et 71/461 ;
Viandes fraîches de volailles : directives (CEE) 71/118 et 91/494 ;
viandes fraîches de gibier d'élevage : directive (cee) 91/495 ;
Viandes fraîches de gibier sauvage : directive (CEE) 92/45 ;
Viandes hachées et préparations de viandes : directive (CE) 94/65 ;
Produits à base de viande : directives (CEE) 77/99 et 80/215 ;
Ovoproduits : directive (CEE) 89/437 ;
Lait cru ou traité thermiquement et produits à base de lait :
directive (CEE) 92/46 ;
Produits de la pêche : directive (CEE) 91/493 ;
Animaux et produits d'aquaculture : directive (CEE) 91/67 ;