Codes, lois et règlements

Décret n°95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras

Décret n°95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras

TITRE Ier : Corps des agents techniques des haras

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

TITRE II : Corps des adjoints techniques des haras

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

CHAPITRE II : Recrutement.

CHAPITRE III : Avancement.

TITRE III : Dispositions communes.

TITRE IV : Dispositions transitoires et finales.