Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-619 du 6 mai 1995 portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras)
Le décret n° 76-1115 du 29 novembre 1976 susmentionné est abrogé en tant qu'il concerne le grade de brigadier-chef et d'adjudant-chef. Les autres dispositions de ce décret seront abrogées à la date de la dernière intégration dans les corps créés par le présent décret. Il n'est plus procédé à des recrutements dans le corps des agents des haras régi par le décret n° 76-1115 du 29 novembre 1976 susmentionné.