Décret n°95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole

TITRE Ier : Définition du diplôme.

TITRE II : Conditions d'accès au diplôme.

TITRE III : Organisation de la formation en vue de l'accès au diplôme.

TITRE IV : Unités capitalisables.