Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole)
Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de leur publication. Le décret n° 89-50 du 27 janvier 1989 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé, sauf en ce qui concerne l'option " Maréchalerie " du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour laquelle ledit décret reste applicable pour les sessions d'examen de 1995, 1996 et 1997.
Sont également abrogées les dispositions du décret n° 72-989 du 23 octobre 1972 portant organisation du certificat d'aptitude professionnelle agricole ; celles-ci restent toutefois applicables aux options non rénovées de ce diplôme jusqu'à la date de leur suppression.