Décret n°95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique

• Article 1
• Article 26

TITRE Ier : Les matériels : définition, nature et positions.

TITRE II : Attributions et responsabilités du personnel.

TITRE III : Procédure comptable.

TITRE IV : Prescriptions diverses.