Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique)
Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique)
Un mouvement se définit comme l'opération par laquelle un matériel industriel ou assimilé est soit placé dans une position, soit transféré d'une position, ou subdivision de position, à une autre, soit changé de rattachement comptable, soit sorti des comptes.