Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique)
Les matériels de la défense mis à la disposition de ces directions, établissements ou services par d'autres organismes du ministère chargé des armées sont assujettis aux règles comptables fixées par le décret du 14 février 1990 susvisé.