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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique)


Un prix d'inventaire est affecté à chacun des matériels industriels ou assimilés.