Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 95-188 du 20 février 1995 relatif à la comptabilité des matériels des services du ministère chargé des armées assujettis à la tenue d'une comptabilité générale et d'une comptabilité analytique)
Les actes relatifs aux matériels industriels ou assimilés mettent en cause :
- les ordonnateurs-répartiteurs des matériels industriels ou assimilés, chargés d'ordonner les mouvements de matériels ;
- les détenteurs de matériels industriels ou assimilés, auxquels incombe l'exécution des mouvements et qui comprennent les détenteurs-dépositaires, chargés de la conservation des matériels industriels ou assimilés, et les détenteurs-usagers qui les utilisent ;
- les comptables des matériels industriels ou assimilés, chargés de la tenue des comptes dans les conditions fixées au titre III.