Codes, lois et règlements

Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Décret n°95-78 du 19 janvier 1995 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

CHAPITRE II : Dispositions transitoires et finales.

Section 1 : Dispositions relatives aux techniciens de recherche et de formation.

Section 2 : Dispositions relatives aux secrétaires d'administration de recherche et de formation.

Section 3 : Dispositions finales communes.

Section 4 : Dispositions relatives aux techniciens de laboratoire.