Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien

Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien

Chapitre Ier : L'autorisation de plantation.

Chapitre II : Autorisation de multiplication.

Chapitre III : Dispositions particulières aux crataegus.

Annexes

Liste des végétaux dont la plantation et la multiplication sont interdites sur le territoire national du fait des risques liés au feu bactérien.