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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 1994 relatif à l'interdiction de plantation et de multiplication de certains végétaux sensibles au feu bactérien)


L'arrêté du 24 décembre 1984 relatif à la lutte contre le feu bactérien est abrogé.