Décret n°94-690 du 9 août 1994 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural

• Article 18

Titre Ier : Dispositions relatives aux déclarations de revenus professionnels.

Titre II : Dispositions particulières applicables aux assurés ayant effectué l'option prévue au quatrième alinéa du VI de l'article 1003-12 du code rural.

Titre III : Dispositions relatives à l'exercice de l'option.

Titre IV : Calcul des cotisations relatives à certaines catégories d'assurés.

Titre V : Dispositions diverses.