Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses

Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses

Titre Ier : Spécifications techniques.

Titre II : Organismes agréés.

Titre III : Certificats de conformité ou de contrôle.

Titre IV : Marquage.

Titre V : Dispositions diverses.

Annexes

Modèle de certificat de conformité aux normes européennes

Modèle de certificat de conformité aux normes françaises.

Modèle de certificat de contrôle.

Marque communautaire.