Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses)
Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive dans les lieux autres que les mines grisouteuses)
Tableau 1.
Les normes harmonisées auxquelles un matériel doit être conforme selon son mode de protection sont les normes européennes dont les références figurent dans le tableau ci-dessous.
Numéro, titre, édition et date de la norme.
Matériel électrique pour atmosphères explosibles.
Règles générales : EN 50014 (1ère), mars 1977.
amendement 1 (juillet 1979) ;
amendement 2 (juin 1982) ;
amendement 3 et 4 (décembre 1982) ;
amendement 5 (février 1986).
Immersion dans l'huile "o" : EN 50015 (1ère), mars 1977.
amendement 1 (juillet 1979).
Surpression interne "p" : EN 50016 (1ère), mars 1977.
amendement 1 (juillet 1979).
Remplissage pulvérulent "q" : EN 50017 (1ère), mars 1977.
amendement 1 (juillet 1979).
Enveloppe antidéflagrante "d" : EN 50018 (1ère), mars 1977.
amendement 1 (juillet 1979) ;
amendement 2 (décembre 1982) ;
amendement 3 (novembre 1985).
Sécurité augmentée "e" : EN 50019 (1ère), mars 1977.
amendement 1 (juillet 1979) ;
amendement 2 (septembre 1983) ;
amendement 3 (décembre 1985).
amendement 4 (octobre 1989).
amendement 5 (août 1990).
Sécurité intrinsèque "i" : EN 50020 (1ère), mars 1977.
amendement 1 (juillet 1979) ;
amendement 2 (décembre 1985).
amendement 3 (mai 1990).
amendement 4 (mai 1990).
amendement 5 (mai 1990).
Encapsulage "m" : EN 50028 (1ère), février 1987.
Systèmes électriques de sécurité intrinsèque "i" : EN 50039, mars 1980.
Equipement manuel de projection électrostatique : EN 50050, janvier 1986.
Pistolets manuels de projection électrostatique de peinture avec une énergie limite de 0,24 mJ et leur matériel associé : EN 50053-1, février 1987 (1).
Pistolets manuels de projection électrostatique de poudre avec une énergie limite de 5 mJ et leur matériel associé : EN 50053-2, juin 1989 (1).
Pistolets manuels de projection électrostatique de flock avec une énergie limite de 0,24 mJ ou 5 mJ et leur matériel associé :
EN 50053-3, juin 1989 (1).
(1) Seuls les paragraphes relatifs à la construction du matériel prévus dans la norme EN 50053 (parties 1, 2 et 3) sont d'application.
Tableau 2.
Normes françaises homologuées et anciennes normes par référence auxquelles un certificat de conformité peut être délivré.
Titre de la norme, numéro et date de prise d'effet.
I. Matériel électrique pour atmosphères explosibles.
Règles générales : NF C 23-514, mai 1982.
additif 2, mai 1982 ;
additif 3, juillet 1983 ;
additif 4, juillet 1983 ;
additif 5, juillet 1986.
Immersion dans l'huile "o" : NF C 23-515, mai 1982.
Surpression interne "p" : NF C 23-516, mai 1982.
Remplissage pulvérulent "q" : NF C 23-517, mai 1982.
Enveloppe antidéflagrante "d" : NF C 23-518, mai 1982.
additif 2, juillet 1983 ;
additif 3, juillet 1986.
Sécurité augmentée "e" : NF C 23-519, mai 1982.
additif 2, janvier 1984 ;
additif 3, juillet 1986.
Encapsulage "m" : NF EN 50028 (indice de classement : C 23-528), décembre 1987.
Sécurité intrinsèque "i" : NF C 23-520, mai 1982.
additif 2, juillet 1986.
Systèmes électriques de sécurité intrinsèque "i" : NF C 23-539, octobre 1981.
Nota 1 : Les dispositions des normes mentionnées dans ce paragraphe qui sont visées par le présent arrêté sont les dispositions applicables au matériel du groupe II défini par ces normes.
Nota 2 : La norme NF C 23-514 ainsi que ses additifs 2 à 5 ont été annulés à compter du 20 avril 1993 par décision du directeur général de l'Afnor (n° 93-08 du 20 mars 1993). Les spécifications, vérifications, épreuves et marquages fixés par ce texte restent toutefois valables pour l'application de l'article 2 du présent arrêté.
II. Modes de protection particuliers.
Matériel électrique pour atmosphères explosibles, équipement manuel de projection électrostatique : NF C 23-550, décembre 1986. Règles de sélection, d'installation et d'utilisation des équipements de projection électrostatique pour produits inflammables :
partie 1 : pistolets manuels de projection électrostatique de peinture avec une énergie limite de 0,24 mJ et leur matériel associé : NF EN 50053-1 (indice de classement : C 23-553-1), septembre 1987.
partie 2 : pistolets manuels de projection électrostatique de peinture avec une énergie limite de 5 mJ et leur matériel associé
NF EN 50053-2 (indice de classement : C 23-553-2), juillet 1992.
partie 3 : pistolets manuels de projection électrostatique de flock avec une énergie limite de 0,24 mJ ou 5 mJ et leur matériel associé : NF EN 50053-3 (indice de classement : C 23-553-3), juillet 1992.
Nota : Les paragraphes de la norme NF EN 50053 qui sont visés sont les paragraphes concernant la construction du matériel.