Codes, lois et règlements

Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Préambule

Titre Ier Dispositions générales

Titre II Activité partielle longue durée