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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD))

5.1. La CPPNI assurera le suivi du dispositif prévu dans le cadre du présent accord et veillera à sa correcte application.

5.2. Cette commission se réunira tous les 6 mois et un focus sera effectué dans le rapport de branche.

5.3. Il est par ailleurs convenu que les parties se réuniront au terme d'un délai de 1 an pour s'assurer de la correcte application de l'accord, et de son opportunité au regard des circonstances sanitaires et économiques. Ils pourront ainsi procéder à sa révision.