Codes, lois et règlements

Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective

Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective

Préambule

Section I Dispositions générales

Section II Dispositions applicables au maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail

Section III Dispositions applicables au plan d'épargne retraite obligatoire (régime « RSRC »)

Annexe