La pandémie mondiale liée au « Covid-19 » a eu des conséquences fortes tant d'un point de vue sanitaire qu'en termes d'activité économique.
Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche Banque populaire se sont réunis afin de modifier le régime conventionnel de prévoyance et de retraite supplémentaire de la branche Banque populaire.
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative, notamment, à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, aménage les modalités de maintien des garanties de prévoyance pour les salariés placés en position d'activité partielle.
Dans un souci de solidarité et afin de tirer les conséquences de la loi précitée, les partenaires sociaux ont décidé, pour les salariés placés en activité partielle, d'aligner l'assiette des cotisations de prévoyance et de retraite supplémentaire sur le montant de l'indemnité légale et, le cas échéant, complémentaire, d'activité partielle.
En outre, l'ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite, prise en application de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi PACTE) a créé de nouveaux plans d'épargne retraite, dont le plan d'épargne retraite obligatoire (PERO).
Afin de tenir compte des nouvelles évolutions législatives et réglementaires en la matière, les partenaires sociaux de la branche Banque populaire ont ouvert une négociation de révision de l'accord du 25 février 2020. À compter du 1er octobre 2020, un PERO est mis en place et se substitue au régime supplémentaire de retraite collective obligatoire à cotisations définies « RSRC » prévu par l'accord de branche Banque populaire.