TEXTE_VERSION

Avenant n° 1 du 17 septembre 2020 à l'accord du 25 février 2020 relatif au régime de prévoyance et au régime de retraite supplémentaire collective

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NOTA:
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VISAS:
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SIGNATAIRES:
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CONDITION_DIFFERE: "La section II entre en vigueur, s'agissant :\n– de l'article 5 (salariés en activité partielle), le 12 mars 2020 et cesse au 31 décembre 2020 sauf disposition légale ; et\n– de l'article 6 (salariés en activité partielle), le 12 mars 2020 et cesse au 30 septembre 2020.\nLa section III du présent avenant entre en vigueur le 1er octobre 2020.l"