Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle

Préambule

Chapitre Ier Création d'une nouvelle branche professionnelle « conseil et service en élevage »

Chapitre II Création de la commission paritaire nationale commune et composition

Chapitre III Création de groupe de travail restreint paritaire

Chapitre IV Thèmes de négociation

Chapitre V Dispositions finales