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Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle)

Article 13 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle)

13.1. Le présent accord est conclu à compter du 1er octobre pour une durée déterminée de 5 ans. Cependant, les partenaires sociaux affichent leur ambition de tendre vers la conclusion de la nouvelle convention collective nationale du conseil et service en élevage dans les 3 ans à compter du jour de la signature du présent accord.

13.2. Il expirera automatiquement et sans formalisme particulier à l'issue de cette durée. S'ils l'estiment nécessaire, les partenaires sociaux pourront toutefois décider de prolonger cette période, par voie d'avenant au présent accord, qui ne pourra excéder la période transitoire légale.