Codes, lois et règlements

Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)

Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018)

Titre Ier Structures de la convention collective nationale

Titre II Conclusion du contrat de travail

Titre III Durée du travail

Chapitre III-1 Horaires de travail

Chapitre III-2 Organisation du travail

Titre IV Rémunération

Titre V Jours fériés. – Autorisations d'absence. – Congés payés

Chapitre V-1 Jours fériés. – Autorisations d'absence

Chapitre V-2 Congés payés

Titre VI Maladie – Accident – Maternité

Chapitre VI-1 Arrêt de travail pour maladie ou accident

Chapitre VI-2 Maternité

Titre VII Liberté d'opinion, droit syndical et représentation du personnel

Titre VIII Déplacements

Chapitre Ier Petits déplacements

Chapitre II Grands déplacements

Titre IX Hygiène et sécurité

Titre X Rupture du contrat de travail

Titre XI Autres dispositions

Titre XII Classification des ouvriers

Titre XIII Dispositions finales