Article XI-7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018))
Article XI-7 AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018))
Les entreprises peuvent mettre en œuvre la participation dans le cadre de l'accord initial du 1er juillet 1969 applicable dans le bâtiment et les travaux publics, accord renouvelé tous les 5 ans et, en dernier lieu à la date de signature de la présente convention, le 25 janvier 2018.